1. Généralités

Le présent site, accessible à l’adresse https://shivuko.com (et ses sous-domaines), est exploité par :

• B.H SOLUTIONS LTD, Company No. 515702918, dont le siège est situé Beni Berman Street, 4249330 Netanya, Israël.

Email de contact : contact@shivuko.com
Téléphone : (+972) 054 881 3772

Ces Conditions Générales (ci-après “CGV/CGU”) constituent un contrat légal et exécutoire entre la Société et tout utilisateur accédant, naviguant, ou utilisant le site.

---

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU et de la Politique de Confidentialité.
Tout utilisateur qui n’accepte pas ces termes est invité à ne pas utiliser le site.

---

3. Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans et juridiquement capables de contracter, ou aux personnes morales représentées par un mandataire dûment habilité.

---

4. Services proposés

Le site permet aux professionnels de commander des leads qualifiés (B2B ou B2C) générés par la Société.
Les leads sont transmis de manière automatisée (email, API, tableau de bord) et incluent les informations convenues lors de la commande (nom, coordonnées, secteur, etc.).

---

5. Commandes et paiements

• Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

• Les prix sont exprimés en euros HT (ou toute autre devise selon le marché), TVA en sus si applicable.

• Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou via un prestataire agréé (notamment AllPay).

• En cas de refus de la transaction par l’organisme financier, la commande est automatiquement annulée.

---

6. Droit de rétractation et annulation

Conformément au droit applicable :

• Le client professionnel reconnaît que l’achat de services de leads constitue une prestation personnalisée (données nominatives générées à la demande), ce qui exclut le droit de rétractation classique prévu pour les consommateurs (articles L221-28 du Code de la consommation).

• Toutefois, un client pourra demander l’annulation d’une commande avant la génération/livraison effective des leads. Dans ce cas, un remboursement pourra être effectué, déduction faite des éventuels frais engagés.

• Après livraison des leads, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf défaut manifeste de conformité (ex : données vides ou inexploitables).

---

7. Responsabilité

• La Société s’engage à fournir des leads conformes aux critères convenus et à assurer leur transmission en temps réel ou dans les délais contractuels.

• La Société ne garantit pas le succès commercial ou le taux de conversion des leads.

• L’utilisateur est seul responsable de l’exploitation des données fournies.

• La Société ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes (CA, opportunités, etc.).

---

8. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,

• fournir des informations exactes lors de toute commande,

• ne pas perturber le fonctionnement du site ou porter atteinte à sa sécurité.

La Société se réserve le droit de suspendre ou bloquer tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

---

9. Propriété intellectuelle

Le site, ses contenus (textes, images, logos, logiciels) et la marque SHIVUKO sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

---

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur conserve ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au RGPD et à la loi israélienne sur la protection de la vie privée (5741-1981).

---

11. Limitation de responsabilité technique

Le site est fourni “tel quel” et la Société ne garantit pas qu’il sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de bugs.
L’accès peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

---

12. Loi applicable et juridiction

• Pour les clients situés en France et en Union Européenne → droit français, tribunaux de Paris.

• Pour les clients situés en Israël → droit israélien, tribunaux de Netanya/Tel Aviv.

---

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV/CGU :
contact@shivuko.com
(+972) 054 881 3772